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Conditions Générales de Vente

Kintail Communications – 77, Bd Eugène Chaumin – 49000 Angers Organisme de formation déclaré à la Préfecture des Pays de la Loire sous le N°49 52 01840 49.

Tél. : (+) 33 (0)2 41 20 10 04 – Site : www.kintail.eu -

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

SARL au capital de 10 000 € - RCS ANGERS 439562125 – NAF 8559A

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société KINTAIL par ses clients.

Article 1 : Inscriptions à un stage de formation

Toute demande d’inscription à un stage peut s'effectuer :

- par téléphone au 02 41 20 10 04

- par Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- sur notre site WEB : www.kintail.eu

- par courrier, à l'adresse suivante : Kintail Communications – 77, Bd Eugène Chaumin – 49000 Angers

- Dans le cas d’une formation sur site et à défaut de convention formelle particulière kintail n’est pas tenue d’effectuer l’installation de la salle de formation

Article 2 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception d’une confirmation écrite et signée.

- Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d'un responsable autorisé, devra nous être retournée, par mail ou courrier, dûment complétée

- Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent sur le site Web de kintail

- Toute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration

Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur

- Kintail facture un organisme de financement (OPCA) si cette procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande. Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement

- Au cas où les prises en charges des OPCA arriveraient plus de deux mois après la commande, Kintail a la possibilité de demander le paiement des prestations au Client en direct

- Dans le cas où le Client souhaiterait tout de même maintenir sa demande de financement malgré le retard de réception de la prise en charge, une enveloppe forfaitaire de frais de retard de paiement de 2.5% du montant de la prestation sera facturée au client

Article 4 : Formation

- Kintail se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d'intervenir chaque semestre

- Toute formation commencée sera due

Article 5 : Prix

- Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de Kintail sont formulés en euros Hors Taxes

- Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation

- La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande

- Les repas, les éventuels frais de transport et d'hébergement du stagiaire ne sont jamais compris dans les tarifs, sauf mention spéciale et expresse

Article 6 : Facturation, délais et modalités de paiement

- Une facture est établie à l’issue de la prestation ou chaque mois

- Les factures sont payables sans escompte à 30 jours fin de mois, date de facture à l'ordre de : Kintail

- En contrepartie des versements reçus, Kintail s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation

- Chaque prestation sera détaillée (animation, frais de déplacement, hébergement,…)

- La facture sera libellée en euros HT

- En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes restant dues porteront intérêts de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, au taux de 2% le mois, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

- Les factures émises correspondant à des prestations de services, aucun escompte pour règlement comptant ne peut être déduit

Article 7 : Annulation des formations en France

- Toute annulation d’inscription doit être signalée et confirmée par écrit.

Stages intensifs : en France

Dans le cas d'une annulation par le client au moins 20 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n'y a pas de frais d'annulation

- Dans le cas d'une annulation entre 5 et 19 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d'assurer une continuité de service, une facture correspondant à 50 % du montant du stage sera adressée au client

- A moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client, sauf cas de force majeure

- Kintail se réserve le droit d'annuler une session jusqu'à 10 jours ouvrés avant sa date de début, en cas d'insuffisance d'inscriptions.

Stages intensifs : à l’étranger

Dans le cas d'une annulation par le client au moins 60 jours ouvrés avant la date de début du stage, une facture correspondant à 15 % du montant du stage sera adressée au client

- Dans le cas d'une annulation entre 15 et 59 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d'assurer une continuité de service, une facture correspondant à 80 % du montant du stage sera adressée au client

- A moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours ou en cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client, sauf cas de force majeure

Formations extensives :

Dans le cas d'une annulation par le client avant 12h la veille du cours (jour ouvré) avant le début du cours, il n'y a pas de frais d'annulation, au-delà, le cours est réputé réalisé et facturé au client.

Article 8 : Documents administratifs

- Kintail accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci

- Kintail ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation

Article 9 : Règlement intérieur

- Le participant s'engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes

Article 10 : Confidentialité

- Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur

- Sauf accord entre les deux parties, le client s'engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de Kintail avec qui il aurait eu contact à l'occasion d'un stage, et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi

Article 11 : Responsabilité

- Kintail ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies

Article 12 : Droit applicable et attribution de compétence

- Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente, et si les parties ne parviennent pas à les résoudre à l'amiable, le Tribunal de Commerce D’Angers est seul compétent.